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Directive RoHS (refondue)
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Page de la Commission européenne sur la RoHS
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« Guide bleu » sur la mise en œuvre des Règles de l'UE relatives aux produits

Union européenne

 

L'UE a adopté la Directive (2002/95/CE) sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses, « RoHS », en 2003, et cette directive est entrée en vigueur le 1er juillet 2006.  La Directive 2011/65/CE (« RoHS 2 » ou « RoHS refondue »), qui a remplacé la directive d'origine, permet de mettre à jour la liste des produits chimiques restreints et des exemptions, et prévoit d'harmoniser la RoHS avec d'autres législations de l'UE, dont REACH.

La RoHS limite l'utilisation de six substances dans les équipements électriques et électroniques. Les substances à usage restreint ont une valeur de concentration maximale tolérée en poids dans les matériaux homogènes :
  • Cadmium (0,01 %)
  • Chrome hexavalent (0,1 %)
  • Plomb (0,1 %)
  • Biphényles polybromés (PBB) (0,1 %)
  • Diphényléthers polybromés (PBDE) (0,1 %)
  • Mercure (0,1 %)

De nouvelles substances pourront être restreintes à l'avenir.  Les substances prioritaires pour un ajout éventuel sont l'hexabromocyclododécane (HBCDD), le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), le phtalate de benzyle et de butyle (BBP), le phtalate de dibutyle (DBP) et le phtalate de diisobutyle (DIBP).

Les concentrations maximales autorisées s'appliquent pour chaque matériau homogène dans le produit, ce qui signifie que les limites ne s'appliquent pas au poids du produit fini, ni même à un composant, mais à tout matériau du produit qui ne peut pas être fragmenté ou séparé en différents matériaux par des actions mécaniques telles qu'un dévissage ou une coupe.

La partie qui commercialise l'EEE sur le marché de l'UE est responsable de sa conformité.  Cela comprend les fabricants d'EEE, avec certaines obligations sur les importateurs, distributeurs et représentants autorisés.  Cependant, puisque des restrictions s'appliquent au niveau des matériaux homogènes, les données sur les concentrations de substances doivent être transférées tout au long de la chaîne d'approvisionnement, et les fournisseurs de matériaux et de composants doivent donc souvent certifier la conformité RoHS à leurs clients.

La marque CE est le signe permettant d'indiquer le respect de la norme RoHS.  Un produit vendu avec la marque CE doit répondre aux exigences RoHS (ainsi qu'à d'autres exigences associées à la marque CE).

Équipement électrique et électronique

 

Les catégories d'équipement électrique et électronique (EEE) couvertes par la directive RoHS sont :

  • Équipement de consommation
  • Équipement d'éclairage
  • Outils électriques et électroniques
  • Jouets, équipements de loisir et de sport
  • Dispositifs médicaux
  • Distributeurs automatiques
  • Équipement informatique et de télécommunication
  • Petit électroménager
  • Gros électroménager
  • Autres EEE non couverts par l'une des catégories ci-dessus
  • Instruments de suivi et de contrôle, y compris instruments de suivi et de contrôle industriels

Les équipements suivants sont expressément exemptés de la Directive :

  • Gros outils industriels fixes
  • Installations fixes de grande taille
  • La plupart des moyens de transport pour les biens et les personnes
  • Équipements conçus pour être envoyés dans l'espace
  • ou n'entrent pas dans le champ d'application de la RoHS
  • Dispositifs médicaux implantables actifs
  • Engins mobiles non routiers réservés exclusivement à un usage professionnel
  • Équipement spécialement conçu aux seules fins de la recherche et du développement, disponible uniquement entre professionnels
  • Certains équipements de conception spéciale qui doivent être installés comme partie d'un autre type d'équipement qui est exclu 
  • Équipement nécessaire à la protection des intérêts essentiels de la sécurité des États membres, y compris les armes, les munitions et le matériel de guerre destinés spécifiquement à des fins militaires
  • Les panneaux photovoltaïques destinés à être utilisés dans un système qui est conçu, assemblé et installé par des professionnels pour une utilisation permanente à un endroit défini, en vue de produire de l'énergie à partir de la lumière solaire, pour des applications publiques, commerciales, industrielles et résidentielles

De plus, il existe une procédure de demande d'exemptions pour des applications spécifiques, et bon nombre d'entre elles ont été accordées.  Les applications exemptées sont listées en annexe III et IV de la présente Directive.

Fabricants d'EEE.

 

Généralement, les fabricants qui commercialisent des EEE doivent :

  • s'assurer qu'ils ont été conçus et fabriqués conformément aux prescriptions RoHS exposées à l'article 4 ;
  • établir une documentation technique et une déclaration de conformité, et apposer le marquage CE sur le produit fini ;
  • conserver la documentation technique et la déclaration de conformité pendant 10 ans après la mise sur le marché de l'EEE ;
  • tenir un registre des EEE non conformes et des rappels de produits, et en tenir les distributeurs informés ;
  • s'assurer que leurs EEE portent un numéro de type, de lot ou de série ou autre élément permettant leur identification, ou, lorsque la taille ou la nature de l'EEE le permet, que les informations requises sont fournies sur l'emballage ou dans un document accompagnant l'EEE ;
  • indiquer leur nom, raison sociale, marque déposée et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur l'EEE, ou, si cela n'est pas possible, sur son emballage ou dans un document accompagnant l'EEE ; et
  • pour un EEE commercialisé qui n'est pas conforme, prendre immédiatement les mesures correctives nécessaires pour le mettre en conformité, le retirer ou le rappeler, si nécessaire, et informer immédiatement les autorités nationales compétentes en la matière.
Dans le cas d'un produit importé, la Directive expose les responsabilités de l'importateur, qui sont similaires à celles incombant à un fabricant de l'UE (si le produit était fabriqué au sein de l'UE).

Les supports et informations disponibles au sein d'Avery Dennison ADvantage : Les sites de Mise en conformité totale sont fournis à titre d'information et n'ont pas pour objet d'offrir des conseils juridiques.