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Site Internet CA DTSC RoHS
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Loi CA RoHS : Code de santé et de sécurité sections 25214.9-25214.10.2
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Règlements CA RoHS : Code réglementaire de l'État de Californie, titre 22, section 66260.202

Californie

 

La Californie possède une loi similaire à la « RoHS » (CA RoHS).   La CA RoHS s'applique à toute personne qui vend, ou offre à la vente, un appareil électronique couvert en Californie.  Cela comprend les fabricants, distributeurs, grossistes et détaillants qui vendent des appareils électroniques couverts en Californie.

La CA RoHS s'inspire de la législation RoHS de l'UE, mais il existe des différences importantes entre les deux.

RoHS de l'UECA RoHS
  • Tandis que la Directive européenne RoHS s'applique à une large gamme d'équipements électriques et électroniques, les restrictions de la CA RoHs se limitent aux appareils électroniques couverts, à savoir des dispositifs d'affichage vidéo spécifiques figurant sur la liste des règlements DTSC.
  • Les règlements CA RoHS limitent l'utilisation du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent dans certains appareils électroniques.
    • La CA RoHS ne limite pas l'utilisation de deux retardateurs de flammes bromés que la RoHS de l'UE restreint (biphényles polybromés (PBB) et diphényléthers polybromés (PBDE)).

Les fabricants d'appareils électroniques couverts par la CA RoHS doivent notifier au Département de valorisation et de recyclage des ressources de CA le nombre d'appareils vendus au cours de l'année calendaire précédente, le 1er juillet de chaque année.

Les règlements CA RoHS ne s'appliquent qu'aux appareils électroniques couverts fabriqués à compter de la date à laquelle les appareils ont été assujettis pour la première fois aux règlements de la CA RoHS.

Appareils électroniques couverts

 

Dans le cadre de la CA RoHS, un appareil électronique couvert est un dispositif d'affichage vidéo avec un écran de taille supérieure à quatre pouces, en diagonale, qui, d'après le règlement du DTSC, est considéré comme déchet dangereux au moment de son élimination.

  • Un dispositif d'affichage vidéo est un appareil électronique avec une surface de sortie qui affiche, ou est capable d'afficher, des images graphiques en mouvement ou une représentation visuelle de séquences d'images ou de photos, en montrant un certain nombre d'images qui évoluent rapidement sur un écran en succession rapide, pour créer une illusion de mouvement.  Cette définition comprend, le cas échéant, tout appareil faisant partie intégrante de l'affichage, dans la mesure où il ne peut pas être facilement retiré de l'affichage.  Un dispositif d'affichage vidéo peut utiliser, sans toutefois s'y limiter, un tube cathodique (CRT), un affichage à cristaux liquides (LCD), du plasma composé d'un mélange gazeux, un traitement d'image numérique ou autre technologie de projection d'images.

Le DTSC a identifié et listé neuf catégories d'appareils électroniques couverts dans ses règlements. La liste des appareils comprend :

  • Appareils contenant des tubes cathodiques (appareils CRT)
  • Des tubes cathodiques (CRT)
  • Des écrans d'ordinateurs contenant des CRT
  • Des ordinateurs portables avec affichage à cristaux liquides (LCD)
  • Des écrans de bureau contenant des LCD
  • Des téléviseurs contenant des CRT
  • Des téléviseurs contenant des écrans LCD
  • Des téléviseurs plasma
  • Des lecteurs DVD portables avec écrans LCD

Des exclusions sont prévues pour certains dispositifs d'affichage vidéo :

  • Un dispositif d'affichage vidéo qui fait partie d'un véhicule à moteur
  • Un dispositif d'affichage vidéo contenu dans ou faisant partie d'une pièce d'équipement industriel, commercial ou médical, y compris un équipement de suivi ou de contrôle.
  • Un dispositif d'affichage vidéo contenu dans un lave-linge, un sèche-linge, un réfrigérateur, un réfrigérateur-congélateur, un four micro-ondes, une cuisinière ou un four traditionnel, un lave-vaisselle, un climatiseur, un déshumidificateur, ou un purificateur d'air

Les supports et informations disponibles au sein d'Avery Dennison ADvantage : Les sites de Mise en conformité totale sont fournis à titre d'information et n'ont pas pour objet d'offrir des conseils juridiques.