Close
Loading the player ...
Télécharger les certificats de conformité Avery Dennison
Close
Loading the player ...
ÉU Site Internet de l'Administration du commerce international des États-Unis sur la RoHS de Chine et les normes associées
Close
Loading the player ...
Administration chinoise sur le contrôle de la pollution causée par les produits d'information électroniques (loi RoHS de Chine)
Close
Loading the player ...
Centre chinois de certification de qualité
Close
Loading the player ...
Administration sur le contrôle de la pollution causée par les produits d'information électroniques (loi RoHS de Chine) – traduction en anglais par le par le ministère du Commerce chinois

Chine

 

« La RoHS de Chine » est la loi sur l'« Administration du contrôle de la pollution causée par les produits d'information électroniques » qui est entrée en vigueur en Chine le 1er mars 2007.  Bien qu'elle soit aujourd'hui connue sous le nom de RoHS de Chine, les exigences sont sensiblement différentes de celles de la RoHS de l'UE, et plus étendues.

La RoHS de Chine comporte principalement deux ensembles d'exigences pour les produits d'information électroniques (EIP) :

  • Limitations des substances, et tests de pré-commercialisation et certification de conformité associés
  • Marquage obligatoire et/ou divulgation d'informations exigé(e) pour tous les EIP commercialisés le ou à partir du 1er mars 2007

Les produits d'information électroniques (EIP) comprennent :

 
  • Produits radiophoniques et télévisuels
  • Produits électroniques spécialisés
  • Matériel et accessoires électroniques
  • Produits de communication électroniques
  • Produits radar électroniques
  • Produits applicatifs électroniques
  • Produits informatiques
  • Pièces et composants électroniques
  • Produits électroniques domestiques
  • Produits de mesure d'instruments électroniques

La classification et les explications MII sur les produits d'information électroniques (« Catalogue ») fournissent une liste de plus de 1 800 produits, composants et matériels EIP spécifiques qui doivent respecter les limitations sur les substances ainsi que les exigences en matière d'étiquetage, de divulgation d'information et de tests.

Le catalogue spécifie :

  • Les catégories de substances dangereuses dont l'utilisation est réglementée
  • Les catégories de produits
  • L'échéance à laquelle les produits désignés doivent se conformer aux restrictions sur les substances dangereuses ainsi qu'aux tests de pré-commercialisation et à la certification de conformité associés

Les limitations de la RoHS de Chine portent sur les mêmes produits chimiques (avec une valeur maximale de concentration identique) que la RoHS de l'UE :

  • Plomb (0,1 %)
  • Mercure (0,1 %)
  • Cadmium (0,01 %)
  • Chrome hexavalent (0,1 %)
  • Biphényles polybromés (PBB) (0,1 %)
  • Diphényléthers polybromés (PBDE) (0,1 %)

Les limitations sur les produits chimiques sont exposées dans la norme « Prescriptions requises en matière de limites de concentration pour certaines substances dangereuses dans les produits d'information électroniques », SJ/T 11363-2006.

Le périmètre des articles couverts en Chine est différent de celui de la RoHS de l'UE, la RoHS de Chine ne permet pas de dérogations d'une manière générale.  Au contraire, son application est limitée à un catalogue de produits couverts exhaustif et significatif.

Prescriptions de la Chine en matière d'étiquetage, de divulgation d'informations et de tests

Les produits d'informations électroniques (EIP) figurant dans le Catalogue doivent être identifiés au moyen de logos conformément à la norme SJ/T11364-2006 (« Marquage pour le contrôle de la pollution causée par les produits d'information électroniques »).

Si un EIP ne contient pas plus de la valeur de concentration maximale (VCM) en substances à usage restreint, il doit être identifié au moyen d'un « e » vert. Si un EIP contient une substance à usage restreint en concentration supérieure à la VCM en substances à usage restreint, la « période d'utilisation sans risques pour l'environnement » (EFUP) du produit doit alors être indiquée.  

  • L'EFUP est la période pendant laquelle, en conditions normales d'utilisation, la substance toxique contenue dans l'EIP ne présentera ni fuites, ni mutations et n'entraînera aucune pollution, blessure ni dommage.
  • L'EFUP est fournie à l'intérieur du logo et indiquée en années (par ex. 50 = 50 ans d'EFUP).
  • Un tableau présentant les substances dangereuses et les informations spécifiées doit être fourni.

Les composants qui sont destinés à être utilisés directement par un consommateur final doivent être étiquetés.  Les fournisseurs de composants ne sont pas tenus de fournir le marquage, mais doivent fournir toutes les informations nécessaires à l'acheteur.

Les EIP figurant dans le Catalogue doivent faire l'objet de tests de pré-commercialisation et d'une certification par un laboratoire d'essais chinois certifié.

  • Les méthodes d'essai qui doivent être utilisées par les laboratoires sont décrites dans la norme SJ/T11365-2006 (« Méthodes de tests pour substances réglementées dans les produits d'information électroniques »).
  • La marque du système chinois de certification obligatoire (China Compulsory Certification - CCC) est requise pour les EIP du catalogue.  Les exigences CCC intègrent les tests de conformité de la RoHS de Chine.  Le CCC est administré par l'agence du gouvernement chinois, l'Administration de la certification et de l'accréditation (CNCA).
  • Le processus de demande d'une marque CCC requiert des tests dans des laboratoires chinois accrédités. 
  • Les exigences en matière d'emballage référencées dans la RoHS de Chine se rapportent à une norme nationale existante obligatoire, Marques de recyclage des emballages, norme n° GB 18455 sur les marques de recyclage des emballages.  Les matériaux d'emballage doivent présenter une marque de recyclage appropriée et le nom du matériau d'emballage.

Les supports et informations disponibles au sein d'Avery Dennison ADvantage : Les sites de Mise en conformité totale sont fournis à titre d'information et n'ont pas pour objet d'offrir des conseils juridiques.