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Liste des candidats

Substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

Les substances répondant à un ou plusieurs critère(s) définis dans l'article 57 de REACH peuvent être identifiées comme des « Substances extrêmement préoccupantes » (SVHC).  Les substances qui peuvent être désignées comme SVHC comprennent : 

  • substances répondant aux critères de classification comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques, de catégorie 1 ou 2 ;
  • substances pour lesquelles une préoccupation semblable est démontrée, telles que les perturbateurs endocriniens. 
  • substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) ; ou

SVHC identifiées par les États membres et qui sont placées sur la Liste des candidats.  L'ajout d'une substance sur la Liste des candidats déclenche des obligations légales tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

 

L'ECHA donne la priorité aux substances figurant sur la Liste des candidats pour déterminer quelles substances doivent être soumises à autorisation.  La hiérarchisation se traduit par des décisions sur : 

  • la « date d'expiration » à laquelle une substance ne peut plus être utilisée sans autorisation. 
  • la question de savoir si une substance doit être soumise à autorisation ou non ; 
  • la question de savoir quelles utilisations de la substance auront besoin d'une autorisation (parex. parce que des contrôles suffisants établis par une autre législation sont déjà en place) ;
 

REACH contient des exigences en matière de notification et de communication pour les SVHC dans des articles.  Les fournisseurs de substances figurant sur la Liste des candidats et de préparations contenant ces substances doivent fournir des fiches de données de sécurité aux clients. 

L'ECHA publie un registre des intentions qui identifie les substances qui peuvent être considérées comme SVHC (avant de les inclure sur la Liste des candidats).

Les supports et informations disponibles au sein d'Avery Dennison ADvantage : Les sites de Mise en conformité totale sont fournis à titre d'information et n'ont pas pour objet d'offrir des conseils juridiques.