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Guide simplifié pour les utilisateurs en aval
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Guide pour les utilisateurs en aval
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Synthèse des obligations
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Définitions

Utilisateurs en aval

l'utilisation d'une substance ou d'une préparation dans un contexte industriel ou professionnel est une utilisation en aval. Les activités potentielles d'un utilisateur en aval comprennent le remplissage et la réimportation ainsi que différentes utilisations qui se produisent dans un cadre industriel et professionnel. L'utilisation par les consommateurs et l'utilisation d'articles ne correspondent pas à une utilisation en aval. Cependant, l'utilisation de substances pour produire des articles est une utilisation en aval, et les producteurs d'Articles doivent remplir des obligations spécifiques dans le cadre de REACH.

Downstream-Users-Chart-700x850Make suppliers aware of your use during the registration processConfirm substances used comply with REACH registration and other requirements.Review and follow supplier Safety Data Sheet (SDS).Use covered by exposure scenario?Evaluate options for use outside the exposure scenarioFormulator or refiller?Provide customers information on hazards and safe conditions of use.Inform supplier when you have new information on hazards or RMM.

Processus d'enregistrement.

L'enregistrement des substances dans le cadre de REACH sera mené par phases pendant la période 2008 - 2018 et ultérieurement pour les nouveaux produits chimiques. Travaillez avec vos fournisseurs pour vous assurer qu'ils sont informés de votre utilisation et qu'ils l'incluront dans le dossier d'enregistrement si nécessaire. Parallèlement, les fournisseurs peuvent solliciter des informations de votre part pour préparer leurs enregistrements et développer des scénarios d'exposition.

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Enregistrement REACH et autres exigences.

Les DU ne doivent pas mettre sur le marché ni utiliser des substances qui ne sont pas enregistrées conformément au règlement REACH.

 

Cela signifie que vos produits ne peuvent contenir que des substances qui sont :

ENREGISTRÉES

EXEMPTÉES D'ENREGISTREMENT

Préenregistrées et qui possèdent une date limite d'enregistrement à l'avenir

Produites/importées par le fournisseur en quantité inférieure à 1 tonne/an.

Contactez le fournisseur pour déterminer et demander une confirmation écrite du statut REACH. Une liste des substances enregistrées est disponible sur le site Internet de l'ECHA. Une liste des substances préenregistrées est également disponible sur le site Internet de l'ECHA.


Les DU doivent également respecter toutes les restrictions imposées par les processus d'évaluation et d'autorisation conformément au règlement REACH. Le fournisseur indiquera généralement si et quand ces restrictions s'appliquent dans la FDS. Pour les substances soumises à autorisation, vous devrez vous conformer à toute condition applicable à votre utilisation, et éventuellement demander une autorisation si votre utilisation n'est pas couverte par une autorisation octroyée au fournisseur.

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Fiche technique de sécurité.

Au fil du temps, REACH augmentera la quantité d'informations que vous recevrez des fournisseurs, parque, sur les fiches de données de sécurité (FDS). Respectez les instructions figurant sur les FDS que vous recevez. Les DU doivent appliquer des mesures appropriées pour contrôler les risques communiqués sur les FDS ou dans toute autre information qui leur est communiquée.

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Scénario d'exposition.

Les FDS des substances qui répondent à certains critères de dangerosité et de quantité seront accompagnées de scénarios d'exposition— une nouvelle caractéristique des FDS dans le cadre de REACH. Le scénario d'exposition comportera une description de l'utilisation de l'objet et des informations sur une utilisation sécurisée de la substance ou de la préparation, y compris les mesures de gestion du risque spécifié (risk management measure - RMM) Le DU est tenu de vérifier que votre utilisation est conforme au scénario d'exposition et de prendre des mesures si elle ne l'est pas. Votre utilisation est couverte lorsque vos conditions d'exploitation réelles et les mesures de gestion du risque correspondent à celles spécifiées dans le scénario d'exposition.

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Utilisation en dehors du scénario d'exposition.

Voici des options possibles lorsque votre utilisation d'une substance ou préparation diffère du scénario d'exposition de la FDS étendue :

  • informez votre fournisseur de votre utilisation / de vos conditions d'utilisation de sorte qu'il puisse préparer un scénario d'exposition couvrant vos conditions d'utilisation ;
  • modifiez vos conditions d'utilisation de sorte qu'elles soient conformes au scénario d'exposition du fournisseur ;
  • trouvez un autre fournisseur qui fournisse un scénario d'exposition couvrant vos conditions d'utilisation ;
  • préparez votre propre rapport sur la sécurité chimique ; ou
  • arrêtez d'utiliser la substance / préparation et trouvez une alternative.

Certaines exceptions peuvent également s'appliquer, parque, pour des utilisations destinées à la recherche ou des utilisations dont le tonnage ne dépasse pas certains niveaux, mais dans ces cas-là, un rapport destiné à l'ECHA peut être exigé.

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Formulateur ou remplisseur ?

Un formulateur mélange les substances et/ou préparations pour réaliser des préparations à mettre sur le marché. Un remplisseur transfert les substances ou préparations d'un conteneur à un autre. Notez que si une réaction chimique se produit en cours de mélange, vous pouvez être considéré comme fabricant en vertu de REACH, et par conséquent, être soumis à des obligations supplémentaires.

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Dangers et conditions d'utilisation sécurisées.

Les formulateurs et remplisseurs (qui sont des DU) qui fournissent des substances ou préparations doivent recommander des mesures de contrôle du risque appropriées. Ils doivent fournir des FDS conformément au règlement REACH et communiquer certaines informations (parque, qu'une substance fait l'objet de restrictions ou est soumise à autorisation) par d'autres moyens si la FDS n'est pas exigée. Tout DU inclut les scénarios d'exposition correspondants et utilise d'autres informations pertinentes provenant de la fiche de données de sécurité qui lui a été fournie lorsqu'il établit sa propre fiche de données de sécurité. Respectez en détail les prescriptions REACH et CLP si vous êtes un DU et que vous élaborez votre propre FDS pour des substances ou préparations que vous distribuez à d'autres.

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Nouvelles informations sur les dangers ou mesures de gestion du risque (RMM).

Les DU doivent informer les fournisseurs de toute nouvelle information qu'ils obtiennent sur les dangers d'une substance, y compris les informations relatives à la classification et à l'étiquetage. On entend par nouvelle information, une information qui n'avait pas été communiquée par le fournisseur et qui n'est pas disponible dans les bases de données ou dans la documentation publiques. Une nouvelle information sur un danger peut inclure, sans toutefois s'y limiter, une nouvelle information sur les propriétés physicochimiques, la stabilité et la réactivité, la toxicologie, les effets écologiques, etc.

Si vous disposez d'une nouvelle information qui influence la classification et l'étiquetage, et par conséquent permettrait de classer la substance différemment du classement effectué par le fournisseur, vous devez en informer l'ECHA, à moins d'utiliser moins d'une tonne par an de ladite substance.

Les DU doivent également aviser les fournisseurs des informations dont ils disposent concernant la pertinence des mesures de gestion du risque (RMM) dans les scénarios d'exposition. Cela peut inclure, par exemple, le fait de savoir que les RMM ne sont pas efficaces, que les RMM traitent des conditions d'exposition qui ne se produisent pas, ou qu'elle contredisent la classification et l'étiquetage.

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Les supports et informations disponibles au sein d'Avery Dennison ADvantage : Les sites de Mise en conformité totale sont fournis à titre d'information et n'ont pas pour objet d'offrir des conseils juridiques.