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Guide de l'ECHA des exigences applicables aux substances contenues dans des articles

Articles

On entend par article un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique. L'emballage est généralement considéré comme un article distinct de son contenu.

Enregistrement.

Le producteur ou importateur d'un article doit soumettre un enregistrement pour une substance si les conditions suivantes sont remplies :

  • La substance est destinée à être rejetée par les articles produits et/ou importés dans des conditions normales et raisonnablement prévisibles d'utilisation.
  • La quantité totale de substance présente dans tous les articles produits et/ou importés, à partir desquels la substance est destinée à être rejetée, dépasse 1 tonne par an.
    • Les quantités destinées à être rejetées ainsi que les quantités qui ne sont pas destinées à être rejetées ou qui ne sont pas rejetées du tout doivent être comptabilisées.
    • Si différents types d'articles avec rejet intentionnel sont produits et/ou importés, les quantités de substances dans tous les articles avec rejet intentionnel doivent être additionnées.
Remarque :  Une substance ne doit pas être enregistrée par le producteur ou l'importateur de l'article si elle a déjà été enregistrée pour cette utilisation.

 

Notification.

Le producteur ou l'importateur d'un article doit soumettre une notification à l'ECHA dans certaines situations.
 

Une notification est requise lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies : Cependant aucune notification n'est requise si l'une des conditions suivantes est remplie :
  • La substance fait partie de la Liste des candidats SVHC
  • La substance a déjà fait l'objet d'un enregistrement par une autre société pour une utilisation dans l'article.
  • La substance est présente dans les articles produits et/ou importés dans une concentration supérieure à 0,1 % (p/p).
  • Les articles ont été produits et/ou importés par le producteur/importateur avant l'intégration de la substance dans la Liste des candidats.
  • La quantité totale de substance présente dans tous les articles produits et/ou importés, qui contiennent plus de 0,1 % (p/p) de substance, dépasse 1 tonne par an pour le producteur/importateur.
  • Les êtres humains ou l'environnement ne sont pas exposés aux substances dans des conditions normales et raisonnablement prévisibles d'utilisation, y compris lors de l'élimination des substances.  (Cette détermination est difficile et coûteuse à réaliser.)
 
Les exigences de notification relatives aux articles sont effectives depuis le 1er juin 2011.  Une notification obligatoire est requise six mois après l'ajout de la substance à la Liste des candidats. Les notifications doivent comporter des informations telles que des informations sur l'identité du déclarant, le numéro d'enregistrement, l'identité et la classification de la substance, la description de l'utilisation de la substance dans l'article, et la fourchette de quantité. La notification s'effectue via IUCLID et REACH-IT.

 

Communication.

L'article 33 du règlement REACH exige des fournisseurs d'articles qu'ils informent le destinataire et les consommateurs si un article contient l'une des substances de la Liste des candidats SVHC en concentration supérieure à 0,1 % (en poids par article). Les fournisseurs desdits articles doivent fournir aux destinataires de ces articles les informations pertinentes en leur possession concernant la sécurité de la substance — au moins le nom de la substance. REACH ne précise pas sous quel format fournir les informations.  Les formats possibles sont les étiquettes, les consignes d'utilisation ou un site Internet. Les informations dont dispose le fournisseur de l'article permettant de garantir la sécurité d'utilisation d'un article doivent être fournies aux consommateurs sur demande, sous 45 jours et gratuitement. Il n'y a pas de limite de quantité et les obligations en matière de communication s'appliquent aux articles qui ont été produits ou importés avant l'intégration de la substance dans la Liste des candidats, mais qui sont fournis après l'intégration sur la Liste. Le tableau de synthèse suivant est issu du Guide simplifié de l'ECHA.

 
Obligation : Enregistrement des substances dans des articles Notification des substances dans des articles Communication d'informations sur les substances dans des articles
Fondement juridique de REACH Article 7(1) Article 7(2) Article 33
Acteurs concernés producteurs d'articles et importateurs d'articles producteurs d'articles et importateurs d'articles fournisseurs d'articles
Substances concernées substance destinée à être rejetée par les articles substance intégrée dans la Liste des candidats SVHC substance intégrée dans la Liste des candidats SVHC
Tonnage seuil 1 tonne par an 1 tonne par an NA
Seuil de concentration dans l'article NA 0,1 % (p/p) 0,1 % (p/p)
Exemption d'une substance déjà enregistrée pour cette utilisation oui oui non
Exemption lorsque l'exposition peut être exclue non oui non

Les supports et informations disponibles au sein d'Avery Dennison ADvantage : Les sites de Mise en conformité totale sont fournis à titre d'information et n'ont pas pour objet d'offrir des conseils juridiques.