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Questions/réponses sur la Loi Lacey
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Calendrier de mise en application

Végétaux et produits végétaux

 

Les végétaux et produits végétaux identifiés sur le « Calendrier de mise en application » sont soumis à un formulaire de déclaration en tant que végétal ou produit végétal dans le cadre de la loi Lacey lors de l'importation aux États-Unis. Les déclarations sont requises uniquement pour les déclarations en douane officielles. La loi s'applique sur la base des catégories de la Liste tarifaire harmonisée (Harmonized Tariff Schedule - HTS)

Matériaux Avery Dennison potentiellement affectés :

  • Titres du ch. 48 (papier et articles en), qui comprend les papiers et cartons non couchés, les papiers et cartons composites, les papiers et cartons ondulés, le papier carbone, les papiers et cartons couchés, et autres
  • Titres du ch. 44 (bois et articles en), qui comprend les cartons, boîtes, caisses d'emballage etc.

Les exigences s'appliquent déjà à d'autres catégories de matériaux qui ne sont pas utiles à Avery Dennison

  • Différentes formes de bois et d'articles en bois

 

Une exemption existe pour les végétaux et produits végétaux utilisés exclusivement comme matériau d'emballage pour soutenir, protéger ou transporter un autre article, y compris (sans toutefois s'y limiter) les manuels d'instruction, les étiquettes, les palettes et caisses, etc.

  • Le matériau d'emballage n'est pas exempté si le matériau d'emballage lui-même est l'article importé

L'APHIS étudie actuellement comment mettre en œuvre les exigences pour le papier et l'emballage, nouvel avis en attente

Les supports et informations disponibles au sein d'Avery Dennison ADvantage : Les sites de Mise en conformité totale sont fournis à titre d'information et n'ont pas pour objet d'offrir des conseils juridiques.