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Télécharger les certificats de conformité Avery Dennison
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Système commercial automatisé CBP et Interface de courtage automatisée
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PPQ Formulaire 505
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LAWGS

Déclaration

 

L'importateur doit fournir des déclarations pour les importations des matériaux couverts. Déclaration à fournir à l'Agence de protection des douanes et des frontières (Customs and Border Protection - CBP) au port d'entrée.

Options pour la déclaration :

  • Classement via le Système de gouvernance en ligne de la Loi Lacey (LAWGS)
  • Classement via l'Interface de courtage automatisée (ABI) de l'Agence de protection des douanes et des frontières (CBP)
  • Classement papier Loi Lacey PPQ Formulaire 505

Informations nécessaires à la déclaration :

  • nom scientifique de la plante, valeur de l'importation, quantité de végétaux, nom du pays où la plante a été récoltée, et autres informations
  • Pour les produits en papier et carton contenant des matières recyclées, le pourcentage moyen de matières recyclées quels que soit l'espèce ou le pays où le bois a été récolté

Les supports et informations disponibles au sein d'Avery Dennison ADvantage : Les sites de Mise en conformité totale sont fournis à titre d'information et n'ont pas pour objet d'offrir des conseils juridiques.