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Loi Lacey

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Végétaux et produit végétal

Végétaux et produit végétal
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Déclaration
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Qu'est-ce que la Loi Lacey ?

 

La Loi Lacey date de 1900, date à laquelle elle a été adoptée pour empêcher le trafic de certains poissons, animaux sauvages et plantes.  La Loi Lacey interdit l'importation, l'exportation, le transport, la vente, la réception, l'acquisition ou l'achat dans le commerce inter-États ou étranger, de toute plante en violation des loisaméricaines ou étrangères.

Les amendements de la loi agricole « Farm Bill » de 2008 ont élargi le périmètre de la Loi Lacey à une gamme plus vaste de produits végétaux, y compris les produits en bois et en papier.  Les amendements, qui ont pris effet le 22 mai 2008, requièrent que les importateurs soumettent une déclaration au moment de l'importation pour certains végétaux ou produits végétaux.  Les végétaux et produits végétaux couverts comprennent le papier et les articles en papier, ainsi que le bois et les articles en bois.

Le Service d'inspection sanitaire des animaux et des plantes (Animal and Plant Health Inspection Service - APHIS) introduit progressivement les exigences en matière de déclaration.  Pour les produits Avery Dennison concernés, c'est-à-dire les produits en papier, les prescriptions ne sont pas encore entrées en vigueur mais sont censées être mises en œuvre à partir de septembre 2010.