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Télécharger les certificats de conformité Avery Dennison
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Diagramme des substances en contact avec des denrées alimentaires
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Notifications de contact avec une denrée alimentaire
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FDA sur les substances en contact avec des denrées alimentaires
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21 CFR parties 170-199

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Directives de la FDA sur les FCN
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Inventaire des notifications effectives de substances en contact avec des denrées alimentaires (FCS)

Ingrédients et emballages alimentaires

 

Le plus souvent, les exigences de la FDA s'appliquent aux matériaux et produits Avery Dennison pour les substances en contact avec des denrées alimentaires. Une substance en contact avec des denrées alimentaires (Food contact substance - FCS) désigne toute substance destinée à être utilisée comme composant de matériaux servant à fabriquer, emballer, conditionner, transporter ou tenir des aliments, si l'utilisation de la substance n'est pas destinée à avoir un quelconque effet technique sur l'aliment en question. Une FCS peut être considérée comme additif indirect (voir ci-dessous). Les FCS font l'objet d'exigences FDA spécifiques. Consulter le diagramme des FCS. Les conditions de fabrication des produits en contact avec des aliments doivent satisfaire aux normes générales de pureté appropriée pour l'utilisation prévue.

Une additif alimentaire désigne une substance dont l'utilisation prévue entraîne ou peut raisonnablement entraîner, directement ou indirectement, l'incorporation de la substance à la denrée alimentaire ou un effet sur les caractéristiques de la denrée alimentaire.

Il existe plusieurs catégories d'additifs alimentaires :

  • Un additif direct a pour objet de produire un effet technique sur l'aliment. La liste des additifs directs autorisés est disponible dans le 21 CFR, partie 172.
  • Un additif direct secondaire a pour objet de produire un effet technique pendant la transformation des aliments, mais pas dans l'aliment fini, tel qu'il est consommé. La liste des additifs directs secondaires autorisés est disponible dans le 21 CFR, partie 173.
  • Un additif indirect a pour objet de produire un effet technique (parque, être un composant de) sur un matériau en contact avec des denrées alimentaires. La liste des additifs indirects autorisés est disponible dans le 21 CFR, parties 175 – 178. Les réglementations contiennent des sections distinctes pour les adhésifs et les revêtements ; le papier et le carton ; et les adjuvants, les aides à la production et les désinfectants.
  • Toute substance qui est ajoutée à un aliment et qui donne de la couleur à l'aliment est un additif colorant.
 

Les additifs alimentaires doivent être approuvés par la FDA, soit au moyen de la liste du 21 CFR parties 173-186, ou sur présentation d'une requête en tant qu'additif alimentaire ou d'une notification de contact avec une denrée alimentaire. Consulter le diagramme FCS pour de plus amples informations sur les exemptions spécifiques aux FCS. Le Centre de sécurité alimentaire et de nutrition appliquée (Center for Food Safety and Applied Nutrition - CFSAN) met en œuvre de nombreux autres programmes pour réglementer l'apport alimentaire, la composition de l'étiquetage alimentaire et les compléments nutritionnels. Les étiquettes produit, la documentation et autres informations ne doivent pas formuler des allégations d'approbation générale telles que « Approuvé par la FDA »

Notifications de contact avec une denrée alimentaire

 

Dans certains cas, il peut s'avérer nécessaire de soumettre une notification de contact avec une denrée alimentaire (food contact notification - FCN) à la FDA avant de fabriquer ou d'utiliser une substance en contact avec une denrée alimentaire (FCS). Généralement une FCN n'est pas nécessaire si la substance figure sur la liste des additifs alimentaires du 21 CFR parties 173-186 ou satisfait aux conditions d'exemption. Consulter le diagramme des substances en contact avec des denrées alimentaires pour de plus amples informations sur les exemptions.

Un fabricant ou fournisseur d'une FCS peut soumettre une FCN auprès de la FDA. Si la FDA ne conteste pas par écrit, la FCN est traitée en 120 jours et l'auteur de la demande et ses clients peuvent commercialiser la substance pour l'usage décrit. Dans certaines circonstances (liées à l'augmentation de l'absorption alimentaire ou au potentiel cancérigène), une requête complète peut être requise pour une FCS. La FDA a publié des directives sur les FCN.

Les FCN sont exclusives et ne s'appliquent qu'à l'auteur de la notification et à ses clients. Les personnes qui achètent une substance en contact avec des denrées alimentaires fabriquée ou fournie par un fabricant ou fournisseur identifié dans une notification effective peuvent s'appuyer sur cette notification pour commercialiser légalement la substance alimentaire pour l'usage dont il est question dans la notification, dans le respect des restrictions de ladite notification. La FDA gère une base de données Inventaire des notifications effectives de substances en contact avec des denrées alimentaires (FCS).

Les FCN requièrent des informations sur l'identité chimique, les conditions d'utilisation prévues, l'effet technique prévu, l'estimation de l'apport nutritionnel et la toxicité, ainsi que des informations environnementales. 

 

Il existe deux types de FCN :

  • Notification concernant une nouvelle utilisation d'une FCS (formulaire 3480).
  • Notification concernant l'utilisation d'une formule FCS (formulaire 3479). Elle est utilisée pour vérifier que les composants d'une formule peuvent être utilisés en l'absence de nouvelle FCS (ou de nouvelle utilisation d'une FCS) dans la formule.

Une nouvelle FCN est nécessaire :

  • lorsque des modifications significatives sont apportées aux spécifications de la FCS ; et
  • pour un fabricant autre que le fabricant spécifié ;
  • lorsque des modifications sont apportées dans la méthode de fabrication qui se traduisent par des modifications significatives sur l'identité du produit ou ses impuretés.

Les supports et informations disponibles au sein d'Avery Dennison ADvantage : Les sites de Mise en conformité totale sont fournis à titre d'information et n'ont pas pour objet d'offrir des conseils juridiques.