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Page Internet de la FDA sur les produits cosmétiques
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Page Internet de la FDA sur les additifs colorants
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Page Internet de la FDA sur l'étiquetage des produits cosmétiques
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21 CFR parties 70 et 80
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21 CFR parties 700 – 740

Produits cosmétiques

 

Les cosmétiques sont des articles destinés à être frictionnés, versés, saupoudrés, vaporisés sur, introduits dans ou appliqués sur le corps humain pour le nettoyer, l'embellir, le rendre plus attirant ou modifier son apparence.

Voici des exemples de produits relevant de cette définition :
  • hydratants pour la peau 
  • parfums
  • rouges à lèvres 
  • shampoings
  • colorations pour cheveux
  • dentifrices
  • vernis à ongles
  • produits pour permanentes 
  • produits d'art corporel 
  • déodorants
  • maquillages pour les yeux et le visage 

Ainsi que de nombreux matériaux destinés à être utilisés en tant que composants d'un produit cosmétique.

 

En général, la FFDCA interdit la commercialisation de produits cosmétiques dénaturés ou mal étiquetés dans le commerce entre États. Les produits cosmétiques dénaturés ou mal étiquetés peuvent faire l'objet d'un recours de la FDA.

  • Les produits cosmétiques dénaturés sont les produits qui contiennent des substances nocives pour les utilisateurs, qui sont manipulés dans des conditions insalubres ou qui sont stockés dans des récipients qui contiennent des substances nocives pour les utilisateurs.
  • Parmi les produits cosmétiques mal étiquetés, on compte les produits avec de faux étiquetages ou des étiquetages trompeurs, les produits dont les étiquettes ne présentent pas les informations requises, ou les produits dont la forme des contenants ou le remplissage sont trompeurs.

 

Les produits cosmétiques sont assujettis à la Lois fédérale sur l'emballage et l'étiquetage des denrées alimentaires (Food Packaging and Labeling Act - FPLA), et les produits cosmétiques qui ne respectent pas la FPLA sont considérés comme mal étiquetés dans le cadre de la FFDCA.

 

Les réglementations sur les cosmétiques portent principalement sur les additifs colorants, dont l'utilisation dans les produits cosmétiques doit être approuvée. Toute entreprise qui produit des cosmétiques ou matières destinées aux produits cosmétiques doit s'assurer que tout additif colorant est utilisé conformément aux usages et restrictions spécifiés dans les réglementations.

Tous les additifs colorants utilisés dans les cosmétiques (ou tout autre produit réglementé par la FDA) doivent être approuvés par la FDA, et une réglementation, des spécifications et des restrictions portant spécifiquement sur l'utilisation d'une substance en tant qu'additif colorant doivent exister. Outre l'approbation, un certain nombre d'additifs colorants doivent être certifiés en lots par la FDA s'ils doivent être utilisés dans des produits cosmétiques (ou tout autre produit réglementé par la FDA) commercialisés auxÉtats-Unis. Tous les additifs colorants doivent satisfaire aux exigences en matière d'identité ainsi que les spécifications énoncées dans les règlementations, et les additifs colorants ne peuvent être utilisés que pour les usages prévus énoncés dans les réglementations. Les réglementations spécifient également d'autres restrictions pour certaines couleurs, telles que la concentration maximale autorisée dans le produit fini.

L'autorité légale de la FDA en matière de cosmétiques est différente des autres produits régis par l'agence, tels que les médicaments, les produits biologiques et les dispositifs médicaux. Les produits et ingrédients cosmétiques ne sont pas assujettis à l'autorité d'approbation de pré-commercialisation de la FDA, à l'exception des additifs colorants.

Les supports et informations disponibles au sein d'Avery Dennison ADvantage : Les sites de Mise en conformité totale sont fournis à titre d'information et n'ont pas pour objet d'offrir des conseils juridiques.