Close
Loading the player ...
Télécharger les certificats de conformité Avery Dennison
Close
Loading the player ...
Déclaration de principe de la CPSC
Close
Loading the player ...
CPSC sur les exigences d'étiquetage de suivi
Close
Loading the player ...
Définition des produits pour enfants

Étiquettes de traçabilité

CPSIA Alinéa 103

 

Les dispositions sur les étiquettes de suivi requièrent des « marques de distinction » sur tous les produits pour enfants et leurs emballages. 

Les étiquettes de marquage :

  • doivent permettre au fabricant de vérifier le lieu et la date de production, les informations de cohorte (y compris le lot, numéro de cycle, ou autre caractéristique d'identification), et toute autre information déterminée par le fabricant pour faciliter la vérification de la source spécifique du produit ; et
  • doivent permettre au dernier acheteur de déterminer le fabricant ou étiqueteur privé, le lieu et la date de production du produit, et les informations de cohorte (y compris le lot, numéro de cycle, ou autre caractéristique d'identification).

L'obligation de marquage a pour objectif de faciliter les rappels. La CPSC ne donne aucune précision en matière de système ou de format particulier de marquage. Les fabricants sont tenus de faire preuve d'un jugement raisonnable quant aux informations qui peuvent être marquées sur leur produit et emballage.

  • Les marquages doivent être visibles, lisibles, et raisonnablement susceptibles de rester sur le produit pendant toute sa durée de vie.
  • On s'attend à ce que l'emballage et le produit fassent l'objet d'un marquage, sauf si cela n'est pas réalisable. Le marquage du produit lui-même ne s'avère pas réalisable dans les circonstances suivantes par exemple : petits produits, pièces individuelles d'un ensemble, articles vendus en vrac par des distributeurs, produits qui seraient endommagés par un marquage, produits présentant des surfaces qui ne peuvent pas être marquées de façon permanente et les situations dans lesquelles un marquage nuirait à l'esthétique du produit.
  • Le fabricant/importateur du produit pour enfants est responsable de sa conformité.

Les supports et informations disponibles au sein d'Avery Dennison ADvantage : Les sites de Mise en conformité totale sont fournis à titre d'information et n'ont pas pour objet d'offrir des conseils juridiques.