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Essais effectués par des tiers
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Tests des composants
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Tests et étiquetage associés à la certification de produits concernant les échantillons représentatifs pour des essais périodiques de produits pour enfants, Règle finale
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Dépendance aux essais ou certifications de composants, ou aux essais ou certifications des produits finis d'une autre partie, Règle finale

Essais effectués par un tiers

CPSIA Alinéa 102

 

Les fabricants ou importateurs doivent tester les produits pour enfants en faisant appel à un laboratoire indépendant accrédité par la CPSC. Les fabricants ou importateurs peuvent compter sur les essais effectués par d'autres fournisseurs de composants, si les exigences applicables en la matière sont respectées.

Les règlements du 16 CFR partie 1109 définissent les conditions et exigences pour compter sur les essais ou certifications de composants, ou sur les essais ou certifications des produits finis d'une autre partie, afin de remplir les exigences en matière de tests et de certification.

  • La sous-partie A définit les exigences générales en matière d'essais et de certifications de composants, pour utiliser les essais ou certifications de composants ou de produits finis d'une tiers partie.
  • La sous-partie B établit les exigences supplémentaires relatives aux analyses chimiques des composants.
  • La sous-partie C décrit les conditions et exigences en matière de tests composites.

Les fabricants ou importateurs doivent émettre un certificat de produit pour enfants (CPE) basé sur des essais effectués par un laboratoire tiers accrédité par la CPSC, déclarant que leur produit à destination d'enfants est conforme à la (aux) règle(s) sur la sécurité des produits pour enfants applicables.

Les supports et informations disponibles au sein d'Avery Dennison ADvantage : Les sites de Mise en conformité totale sont fournis à titre d'information et n'ont pas pour objet d'offrir des conseils juridiques.