Définition des produits pour enfants

CPSIAChildren's ProductManufacturer StatementsProduct PresentationCommonly Recognized by ConsumersAge Determination GuidelinesOffice ProductChildren's ProductsDecorated or Embellished to Appeal to Children

Produit pour enfants

Un produit pour enfants est un produit de consommation principalement conçu ou destiné à l'usage des enfants de moins de 12 ans. Produits destinés à un usage général,c.-à-d., principalement destinés aux consommateurs de plus de 12 ans, et qui ne sont généralement pas considérés comme des produits pour enfants. La CPSC a émis une règle d'interprétation définitive qui établit des points à prendre en compte pour déterminer si un produit répond à la définition d'un produit pour enfants. »

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Déclarations du fabricant

La détermination doit tenir compte de toute déclaration effectuée par un fabricant sur l'utilisation prévue dudit produit, étiquette comprise. Une déclaration d'un fabricant selon laquelle le produit n'est pas destiné aux enfants n'empêche pas un produit d'être régi comme un produit pour enfants si le produit présente principalement un attrait pour les enfants de moins de 12 ans. De la même manière, une étiquette indiquant qu'un produit est destiné aux personnes âgées de 10 ans et plus ne signifie pas qu'il s'agit d'un produit pour enfants s'il s'agit d'un produit d'usage général. L'étiquette du fabricant, en tant que telle, doit être prise en compte, mais n'est pas déterminante.

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Présentation du produit

La détermination doit considérer si le produit est représenté comme approprié pour une utilisation par des enfants de moins de 12 ans en termes d'emballage, d'étalage, de promotion ou de publicité. Ces représentations peuvent être expresses ou implicites. Toutes les formes de représentations d'instructions ou de publicité doivent être prises en compte. La mise en avant ou la visibilité des déclarations doit être prise en compte. L'emplacement physique du produit à proximité de, ou l'association visuelle avec des produits pour enfants (parque, dans un magasin ou sur un site Internet) peuvent être un facteur dans la détermination de l'âge, mais ne sont pas déterminants. Un produit pour enfants emballé avec un produit d'usage général (parque, une peluche emballée avec une bougie) est susceptible de rester un produit pour enfants.

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Généralement reconnu par les consommateurs

Les produits considérés comme destinés au grand public, et comme plaisant autant aux enfants qu'aux adultes, ne sont pas considérés comme des produits pour enfants. Cependant, si un fabricant ajoute des représentations marketing ou autres caractéristiques pour rendre le produit plus attrayant pour les enfants que ne le serait normalement un produit destiné à un usage général, alors le produit peut être considéré comme un produit pour enfants.

Pour définir si un produit est généralement reconnu par les consommateurs comme destiné principalement à un enfant, le fabricant doit évaluer les utilisations et abus raisonnablement prévisibles d'un produit pour déterminer comment le produit sera perçu et utilisé par les consommateurs de ce produit. Les fabricants peuvent également se reporter aux données de vente, analyses de marché, groupes de travail ou autres études marketing pour leurs analyses de la perception des produits par les consommateurs.

L'interprétation de la CPSC suggère également de prendre en compte d'autres facteurs tels que :

  • des caractéristiques telles qu'une petite taille, des dispositifs de sécurité conçus pour les enfants, des motifs décoratifs associés à l'enfance, et une dimension ludique ;
  • l'utilisation principale d'un produit ;
  • le coût ; et
  • si les enfants (par opposition aux adultes) interagiront avec le produit.

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Directives concernant la détermination de l'âge

La CPSC a publié des directives sur la détermination de l'âge auquel un enfant pourra s'intéresser à un produit. Les directives fournissent des informations sur le jeu à différentes étapes de l'enfance, les capacités physiques aux différents âges, etc. La manière dont un produit sera classé en fonction des Directives portant sur la détermination de l'âge est un autre facteur permettant de déterminer si un produit est destiné aux enfants de moins de 12 ans. Les directives sont disponibles ici.

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Produit de bureau

La plupart des stylos et autres fournitures de bureau ne sont généralement pas considérés comme des produits pour enfants. Certes, les stylos et fournitures de bureau peuvent également être utilisés par des enfants, mais cela n'en fait pas pour autant des produits pour enfants. Cependant, ils peuvent devenir des produits pour enfants si l'on ajoute des fonctionnalités qui intéressent les enfants.

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Produit pour enfants

La réglementation traite des exemples spécifiques tels que : mobilier et aménagements, objets de collection, bijoux, DVD, jeux vidéo, ordinateurs, matériaux pour travaux artistiques, livres, équipement scientifique, articles de sport et instruments de musique.

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Pourvu de motifs ou de décorations pour attirer les enfants

Lorsqu'un produit d'usage général, tel qu'un stylo, est pourvu de motifs ou de décorations qui attirent les enfants, comme des thèmes enfantins ou une dimension ludique, le produit d'usage général peut être converti ou transformé en produit pour enfants du fait de ces fonctionnalités ou caractéristiques additionnelles. Dans ce cas, une nouvelle évaluation est effectuée pour déterminer si un enfant est effectivement susceptible d'interagir physiquement avec ledit stylo et de quelle manière ces interactions se produiraient, y compris l'utilisation ou l'abus raisonnablement prévisible par l'enfant. Si un enfant n'est pas susceptible d'interagir avec le stylo car le thème ne l'intéresse pas, ou si un enfant plus âgé ou un adulte est tout aussi voire plus susceptible d'interagir avec le stylo qu'un enfant, ledit stylo n'est alors pas considéré comme un produit conçu ou destiné principalement aux enfants de moins de 12 ans, et n'est, par conséquent, pas considéré comme un produit pour enfants.

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