Close
Loading the player ...
Télécharger les certificats de conformité Avery Dennison
Close
Loading the player ...
Définition des produits pour enfants
Close
Loading the player ...
Certificat des produits pour enfants
Close
Loading the player ...
Essais effectués par un tiers
Close
Loading the player ...
Certificat de conformité général
Close
Loading the player ...
Tests et étiquetage associés à la certification de produit, Règle finale
Close
Loading the player ...
Règle proposée concernant les tests et l'étiquetage associés à la certification de produits

Tests et certification

CPSIA Alinéa 102

 

Les fabricants de produits pour enfants soumis à une norme CPSC doivent émettre un certificat de conformité basé sur des essais effectués par un laboratoire de tests accrédité indépendant.

Les fabricants de produits qui ne sont pas destinés aux enfants assujettis à une norme CPSC doivent émettre un certificat basé sur un test de chaque produit ou sur un programme d'essai raisonnable.

  • La CPSC a décidé que les produits qui requièrent un étiquetage en vertu de la Loi fédérale sur les substances dangereuses (FHSA) ou en vertu de règles d'étiquetage ne requièrent pas de certification.
  • Les certificats de conformité généraux sont requis pour des catégories spéciales de produits et il est peu probable que les produits Avery Dennison soient concernés (par exemples : véhicules tout terrain, bicyclettes, lits superposés, tapis, feux d'artifice, tondeuses à gazon et autres).

Chaque certificat de conformité doit indiquer :

  • le fabricant ou importateur émettant le certificat et tout tiers ayant effectué les essais dont le certificat dépend, avec le nom, l'adresse et le téléphone ;
  • chaque norme applicable, interdiction, etc.;
  • la date et le lieu de fabrication du produit et la date et le lieu des essais ; et
  • les coordonnées de la personne qui gère les dossiers de test.

Disponibilité des certificats

  • Les certificats doivent accompagner chaque produit ou expédition de produits couverte par ce même certificat.
  • Une copie du certificat doit être fournie à chaque distributeur ou détaillant du produit.  Le format électronique est acceptable, mais le certificat doit être complètement accessible à partir des informations figurant sur le produit.
  • Une copie du certificat doit être mise à la disposition de la Commission et de la douane sur demande.

Les fabricants et étiqueteurs privés peuvent indiquer sur l'étiquette du produit : Conforme aux exigences de sécurité CPSC lorsque le fabricant ou l'étiqueteur privé a respecté les exigences de certification.  Les réglementations précisent la taille et la police de l'étiquette.

Programme d'essais raisonnable

 

Pour les produits qui ne sont pas destinés aux enfants, mais qui sont assujettis à une norme CPSC, le fabricant ou l'importateur doit fournir un certificat de conformité basé sur un programme d'essais raisonnable. Un programme d'essais raisonnable fournit un haut niveau d'assurance que les produits de consommation couverts par le programme seront conformes aux règles applicables, interdictions, normes ou règlementations.

Un haut niveau d'assurance implique une démonstration fondée sur des preuves d'une performance continue d'un produit en matière de conformité, basée sur les connaissances d'un produit et de sa fabrication.

Un programme d'essais raisonnable est composé des éléments suivants :

  • Spécifications produit, avec des spécifications distinctes pour chaque site de fabrication.
  • Tests de certification menés sur des échantillons de produits qui sont, pour l'essentiel, identiques au produit fini.
  • Dispositif de tests de production, décrivant les tests à réaliser et la fréquence des tests.
  • Plan d'actions correctives, décrivant les mesures à prendre lorsque l'échantillon ne passe pas les tests.
  • Tenue des registres relatifs à tout ce qui précède.

 

Les supports et informations disponibles au sein d'Avery Dennison ADvantage : Les sites de Mise en conformité totale sont fournis à titre d'information et n'ont pas pour objet d'offrir des conseils juridiques.