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Télécharger les certificats de conformité Avery Dennison
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Déclaration de principe : Tests des composants relatifs à la section 108 de la Loi américaine sur l'amélioration de la sécurité des produits de consommation
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Directive finale sur les composants inaccessibles
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Site Internet de la CPSC sur les exigences en matière de phtalates
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FAQ de la CPSC sur les exigences en matière de phtalates

Limites de teneur en phtalates

CPSIA Alinéa 108

 

Interdit, de façon permanente, la vente de tout « jouet pour enfant ou article de puériculture » contenant plus de 0,1 % de :

Interdit, de façon provisoire, « les jouets qui peuvent être placés dans la bouche des enfants » ou « articles de puériculture » contenant plus de 0,1 % de :

  • phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) ;
  • phtalate de dibutyle (DBP) ; ou
  • phtalate de benzyle et de butyle (BBP).
  • phtalate de di-isononyle (DINP) ;
  • di-isodécyl phtalate (DIDP) ; ou
  • di-n-octyl phtalate (DNOP).

D'après la politique de la CPSC, les analyses de teneur en phtalates devraient être limitées aux pièces en plastique ou autres pièces du produit qui peuvent éventuellement contenir des phtalates, c'est-à-dire, les composants plastifiés.

  • Les phtalates sont principalement utilisés comme plastifiants dans les plastiques en chlorure de polyvinyle (PVC) et peuvent être utilisés comme plastifiants dans d'autres plastiques, tels que l'acétate de polyvinyle (PVA), le chlorure de polyvinylidène (PVDC) et le polyuréthane (PU). Les phtalates sont utilisés comme solvants et/ou plastifiants dans les peintures, encres, adhésifs, matériaux d'étanchéité, désodorisants et produits parfumés — notamment lorsque le produit fini doit être souple, comme un graphisme imprimé sur un vêtement ou autre substrat souple.

Concernant les phtalates, des essais effectués par un tiers et une certification sont requis sur les jouets pour enfants et articles de puériculture.

  • Des essais effectués par un tiers sont nécessaires pour tous les composants plastifiés des jouets pour enfants ou articles de puériculture, mais ne sont pas requis pour certains matériaux connus pour ne pas contenir de phtalates.
  • Les essais effectués par un tiers ne sont pas non plus requis pour les composants inaccessibles des jouets pour enfants ou articles de puériculture.

Les supports et informations disponibles au sein d'Avery Dennison ADvantage : Les sites de Mise en conformité totale sont fournis à titre d'information et n'ont pas pour objet d'offrir des conseils juridiques.