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Règle finale sur l'étiquetage de la publicité des jeux et jouets

Autres exigences en matière de jouets

 

L'alinéa 105 de la CPSIA porte sur la publicité des jeux et jouets. Concernant les jeux et jouets qui doivent comporter une étiquette ou une mise en garde contre les risques d'étouffement, la publicité qui encourage l'achat ou la prise de commande direct(e) du produit doit contenir une mise en garde appropriée.

  • Lorsque l'emballage d'un produit requiert une mise en garde, la publicité en faveur du produit, y compris les sites Internet et catalogues, doit comporter la même mise en garde.
  • Des exigences doivent être respectées concernant la disposition, le type, la langue, la couleur et l'emplacement de la mise en garde.

Notez qu'en vertu de la Loi CPSA initiale, la CPSC a promulgué un certain nombre de normes pour les jouets.

Les supports et informations disponibles au sein d'Avery Dennison ADvantage : Les sites de Mise en conformité totale sont fournis à titre d'information et n'ont pas pour objet d'offrir des conseils juridiques.