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Déterminations concernant les limites de teneur en plomb sur certains matériaux ou produits, Règle finale
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FAQ CPSC : Teneur en plomb totale dans les produits pour enfants

Limites de teneur en plomb

CPSIA Alinéa 101

 

Limites de teneur en plomb dans les produits pour enfants

  • 100 parties par million depuis le 14 août 2011
  • Les limites de teneur en plomb ne s'appliquent pas aux composants inaccessibles des produits pour enfants dans le cadre d'une utilisation normale et raisonnablement prévisible ou d'un abus raisonnablement prévisible
    • La peinture, les revêtements et l'électroplaquage ne sont pas considérés comme des barrières inaccessibles

Limites de teneur en plomb dans la peinture

  • Peinture et matériaux de revêtement de surface similaires destinés à un usage privé : 90 ppm
  • S'applique également à la peinture des jouets et autres articles pour enfants, et à la peinture de certains meubles à usage domestique

La politique de la CPSC dresse une liste de certains produits qui respectent la norme de manière intrinsèque, qui ne sont donc pas concernés, et qui ne sont pas soumis à des tests et certification, à savoir :

Bois Papier et matériaux similaires fabriqués à partir de bois ou autres fibres cellulosiques comprenant
  • La peinture sur bois doit être testée et certifiée.
  • Carton, papier de couverture et papier, et revêtements d'un tel papier qui sont absorbés dans le papier et qui ne peuvent pas être grattés de la surface
Encres d'impression CMYK Textiles composés de :
  • À l'exception des couleurs non quadri, d'autres encres qui ne sont pas utilisées dans le traitement CMYK, et des encres qui peuvent être grattées de la surface sur laquelle elles sont utilisées ou qui sont utilisées en applications après traitement, telles que des captures d'écran, transferts, décalcomanies ou autres impressions 
  • Fibres naturelles (teintées ou non teintées)
  • Fibres manufacturées (teintées ou non teintées)
  • À l'exception des applications après traitement, telles que des captures d'écran, transferts, décalcomanies ou autres impressions
Autres
  • Autres matières d'origine végétale et animale, y compris, sans toutefois s'y limiter, colle animale, cire d'abeille, graines, coques, fleurs, os, coquillage, corail, ambre, plumes, fourrure et cuir

Exemptions pour certains appareils électroniques

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CPSIA Alinéa 101

Limites de teneur en plomb pour les produits conçus ou destinés essentiellement aux enfants de moins de 12 ans

  • Régime transitoire de plus de trois ans
    • 10 février 2009 : 600 ppm
    • 14 août 2009 : 300 ppm
    • 14 août 2011 : 100 ppm
  • Les limites de teneur en plomb ne s'appliquent pas aux composants inaccessibles des produits pour enfants dans le cadre d'une utilisation normale et raisonnablement prévisible ou d'un abus raisonnablement prévisible
    • La peinture, les revêtements et l'électroplaquage ne sont pas considérés comme des barrières inaccessibles

Limites de teneur en plomb dans la peinture

  • Peinture et matériaux de revêtement de surface similaires destinés à un usage privé : 90 ppm
  • S'applique également à la peinture des jouets et autres articles pour enfants, et à la peinture de certains meubles à usage domestique

La politique de la CPSC dresse une liste de certains produits qui respectent la norme de manière intrinsèque, qui ne sont donc pas concernés, et qui ne sont pas soumis à des tests et certification, à savoir :

Bois Papier et matériaux similaires fabriqué à partir de bois ou autres fibres cellulosiques comprenant
  • (La peinture sur bois doit être testée et certifiée)
  • carton, papier de couverture et papier, et revêtements d'un tel papier qui sont absorbés dans le papier et ne peuvent pas être grattés de la surface ;
Encres d'impression CMYK Textiles composés de :
  • (À l'exception des couleurs non quadri, d'autres encres qui ne sont pas utilisées dans le traitement CMYK, et des encres qui peuvent être grattées de la surface sur laquelle elles sont utilisées ou qui sont utilisées en applications après traitement, telles que des captures d'écran, transferts, décalcomanies ou autres impressions) ;
  • Fibres naturelles (teintées ou non teintées)
  • Fibres manufacturées (teintées ou non teintées)
  • (À l'exception des applications après traitement, telles que des captures d'écran, transferts, décalcomanies ou autres impressions)
Autres
  • Autres matières d'origine végétale et animale, y compris, sans toutefois s'y limiter, colle animale, cire d'abeille, graines, coques, fleurs, os, coquillage, corail, ambre, plumes, fourrure et cuir ;

Exemptions pour certains appareils électroniques

Consulter également Tests et certification

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