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Papier et carton

Le papier et le carton ne sont pas assujettis à des législations européennes particulières, mais doivent respecter le règlement-cadre (CE) n° 1935/2004 stipulant que les matériaux et éléments fabriqués à partir de papier et carton doivent l’être dans le respect des bonnes pratiques de fabrication, pour des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation et ne doivent pas transmettre leur composants aux aliments au point :

  • de mettre en danger la santé humaine ;
  • d’entraîner une modification inacceptable de la composition de l’aliment ;
  • d’entraîner une détérioration des caractéristiques organoleptiques de l’aliment.

D’autres exigences nationales peuvent être demandées et devront être respectées, en accord avec les règlementations nationales du pays dans lequel le produit sera commercialisé.  Il existe des exigences nationales dans plusieurs pays, incluant sans s’y limiter les Pays Bas, la France et l’Italie.

Il existe également des directives spécifiques à l’industrie, telles que celles rédigées par la Confédération européenne des industries de papier (CEPI) ou les Directives pour les MCDA en papier et carton.  Ces directives formulent des recommandations pour tester et évaluer les risques, dans le but de respecter les demandes de l’UE, une bonne traçabilité, la déclaration de conformité et autres.