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Règlement (CE) n° 1895/2005
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Directive 2007/42/CE
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Directive 84/500/CEE
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Directive 93/11/CEE
Autres matériaux

Il existe diverses autres lois européennes qui réglementent les matériaux et les objets en contact avec des denrées alimentaires.

  • Pellicule de cellulose régénérée.  La directive 2007/42/CE réglemente les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée qui sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.  Les substances utilisées dans la fabrication de la pellicule de cellulose régénérée doivent être sur la liste des substances approuvées.  Les surfaces imprimées ne peuvent pas entrer en contact avec des denrées alimentaires.
  • Céramiques.  La directive 84/500/CEE comporte des limites pour la migration du plomb et du cadmium et les méthodes de test associées.
  • Élastomères et caoutchoucs.  La directive 93/11/CEE traite de la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les objets associés.
  • Résines époxydiques.  Règlement (CE) n° 1895/2005 concernant la limitation de l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
  • Autres matériaux.  De nombreux matériaux tels que les encres, les revêtements, les caoutchoucs, le verre, le bois, les métaux, les textiles, et d'autres articles ne sont pas réglementés au niveau européen, mais les États membres peuvent adopter des réglementations nationales.

Comme d'autres matériaux qui entrent en contact avec des denrées alimentaires (FCM), les matériaux ci-dessus doivent être soumis à une déclaration de conformité lorsqu'ils sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.