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Règlement (CE) n° 450/2009
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Recommendation de l'UE sur les matériaux et objets actifs et intelligents
Actifs/Intelligents

Les « matériaux et objets actifs » sont des matériaux et objets destinés à prolonger la durée de vie en rayon ou à maintenir voir améliorer l'état des aliments emballés.  Ils sont conçus de façon à incorporer délibérément des composants qui libèreraient ou absorberaient des substances dans les denrées alimentaires emballées ou dans l'emballage de celles ci.  On peut notamment citer les matériaux absorbants.

Les « matériaux et objets intelligents » sont des matériaux et articles qui surveillent l'état des denrées alimentaires emballées ou l||apos||environnement direct de ces denrées.  On peut notamment citer l’indicateur temps-température.

Les fournisseurs de matériaux d'emballage actifs et intelligents sur le marché européen doivent s||apos||assurer que leurs produits sont conformes au cadre européen fourni par les règlements (CE) 450/2009 et 1935/2004, qui comportent des règles spécifiques pour les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.  Il existe des exigences en matière de restrictions au niveau de la composition, d'étiquetage, ainsi que la Déclaration de conformité et des documents complémentaires.

Des règles d'étiquetage supplémentaires s'appliquent à ces matériaux.  Les parties non comestibles doivent être marquées à l’aide d’une étiquette comportant les termes « Ne pas manger » et, lorsque cela est techniquement possible, le symbole adéquat.