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Matériaux originaires de l'UE en contact avec les aliments

Les matériaux et éléments qui pourraient rentrer en contact avec les denrées alimentaires pendant leur production, transformation, stockage, préparation ou service sont régulés en tant que matériaux en contact avec des denrées alimentaires (MCDA) au sein de l’Union européenne (UE).  Cela comprend un contact direct et indirect. Les MCDA comprennent des matériaux qui :

  • sont amenés à être en contact avec des denrées alimentaires ;
  • sont déjà en contact avec des denrées alimentaires ; ou
  • pourraient rentrer en contact avec des denrées alimentaires ou pourraient transférer leurs composants aux denrées dans une utilisation normale et prévisible.

Au sein de l’UE, il existe un Règlement-Cadre, Règlement (CE) N° 1935/2004, qui définit les principes généraux de sécurité pour les MCDA.  Il sert de sécurité pour les clients en assurant que les MCDA :

  • ne relâchent pas leurs composants dans les denrées de façon nocive pour les humains ;
  • n’entraînent pas de modification inacceptable dans la composition de l’aliment ;
  • n’entraînent pas de changement de goût ou d’odeur (caractéristiques organoleptiques) de l’aliment.

Le Règlement-Cadre liste 17 groupes de matériaux nécessitant des mesures spécifiques, mais très peu ont à ce jour été mis en application en Europe. Des mesures européennes spécifiques ont été mise en place pour les plastiques, processus de recyclage du plastique, pellicules de cellulose régénérée, le plomb et le cadmium dans la céramique, ainsi que les matériaux et éléments actifs et intelligents.

En l’absence de mesures spécifiques européennes, les États-membres peuvent maintenir ou adopter leurs propres dispositions sur les MCDA.

L’autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) évalue la sécurité des substances utilisées dans les MCDA.  Les entreprises peuvent soit soumettre leur demande à l’autorité nationale compétente de leur État-membre, qui la transmettra à l’AESA, ou l’envoyer directement à l’AESA. L’AESA évalue également la sécurité des substances de façon continue, et le cas échéant mettra en place les restrictions nécessaires.

Une des exigences stipulées dans le Règlement-Cadre est que les MCDA soient produits en accord avec les bonnes pratiques de fabrication (BPF). La Règlementation BPF, (CE) 2023/2006, détaille les bonnes pratiques de fabrication pour les MCDA.  Les bonnes pratiques de fabrication s’appliquent à chaque étape de la chaîne de fabrication pour les MCDA.  Ces bonnes pratiques visent à assurer que les processus de fabrication sont bien contrôlés, garantissant ainsi que les spécifications MCDA soient conformes aux exigences applicables.

La sécurité des Matériaux en Contact avec les Denrées Alimentaires est évaluée par les exploitants qui les mettent sur le marché, et est surveillée en continu par les autorités compétentes des États-membres.  Le laboratoire communautaire de référence pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires (LCR-MCDA) maintient le niveau de connaissances scientifiques et de compétence technique concernant les méthodes d’essai.

Au sein de l’UE, les informations concernant la composition des MCDA doivent être communiquées à travers toute la chaîne logistique via une Déclaration de Conformité (DdC).  Ces déclarations visent à garantir une traçabilité et assurer de la transparence à travers toute la chaîne logistique. La responsabilité finale incombe à l’exploitant qui décide de mettre le MCDA/l’emballage sur le marché. L’exploitant se servira des Déclarations pour valider la sécurité des MCDA. Des exigences particulières pour les DdC existent dans le cas des plastiques, plastiques recyclés, céramiques et matériaux actifs et intelligents.

 

 

Les supports et informations disponibles au sein d’Avery Dennison ADvantage : Les sites de Mise en conformité totale sont fournis à titre d’information et n’ont pas pour objet d’offrir des conseils juridiques.